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Individualisation des frais de chauffage (et climatisation) : les dispositions de l’arrêté du 9 septembre 2019

L'arrêté sur l'individualisation des frais de chauffage (et climatisation) attendu depuis plusieurs mois est paru. Il fixe aujourd’hui clairement les seuils d’obligation d’individualisation des frais de chauffage et climatisation :

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