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OPERATIONS STANDARDISEES D’ECONOMIES D’ENERGIES : LE NOUVEL ARRETE EN VIGUEUR DEPUIS LUNDI 10 JUIN

14 juin 2019

Publié au Journal Officiel du 9 juin 2019, et entré en vigueur ce lundi,  le nouvel arrêté du 24 mai 2019 vient modifier l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergies.

Les opérations concernées sont les travaux sur les installations de production ou de distribution (chauffage, eau chaude, électricité, etc) sur l’isolation du bâti (planchers, calorifugeage des réseaux, vitrage, etc.) permettant de réaliser des économies d’énergie, cumulées sur la durée de vie des installations ou des matériaux.

Des fiches standardisées, associées à ces opérations, déterminent les forfaits d’économies d’énergie correspondants. Il existe aujourd’hui plus de 190 fiches dont vous pourrez trouver le catalogue ici.

Par ailleurs, pour chaque fiche, la partie A de l’attestation sur l’honneur définie par l’annexe 7 de l’arrêté du 4 septembre 2014 modifié, fixe la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur.

Conduits d’évacuation de fumées : une nouvelle fiche disponible

Le nouvel arrêté crée une nouvelle fiche d’opération standardisée BAR-TH-163 concernant la mise en place de conduits d’évacuation des produits de combustion permettant le raccordement de chaudières à condensation.

Pour aller plus loin :

Arrêté du 24 mai 2019

Arrêté du 22 décembre 2014.

 

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