PROJET DE LOI ELAN : VERS UN ASSOUPLISSEMENT DE L’OBLIGATION D’INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE.
04 mai 2018
Projet de loi ELAN : vers un assouplissement de l’obligation d’individualisation des frais de chauffage. Les bâtiments les plus performants devraient être exclus du dispositif une fois la loi votée et ses arrêtés d’application publiés.
Avril 2018 : 4 nouvelles sanctions annulant plus de 30.000 MWh de CEE sur le PNCEE : Confiez la gestion de vos CEE à ERESE pour vous prémunir de ces sanctions
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