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PROJET DE LOI ELAN : VERS UN ASSOUPLISSEMENT DE L’OBLIGATION D’INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE.

04 mai 2018

Projet de loi ELAN : vers un assouplissement de l’obligation d’individualisation des frais de chauffage. Les bâtiments les plus performants devraient être exclus du dispositif une fois la loi votée et ses arrêtés d’application publiés.

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