Dans le but de limiter les émissions atmosphériques polluantes issues des installations de combustion, la France a récemment décliné en droit français, la directive européenne n°2015/2193 dite MCP (Médium Combustion Plant) fixant des VLE (Valeur Limite d’Emission) plus strictes pour le SO2, les NOx et les poussières issues de ces installations.
Concrètement, le décret n°2018-704 du 3 août 2018 a modifié la nomenclature des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) et notamment la rubrique 2910 traitant des installations de combustion.
Jusqu’à présent, le seuil de déclaration des chaufferies était fixé à 2 MW. A compter du 20/12/2018, ce seuil est abaissé à 1 MW pour toute nouvelle chaufferie.
Les propriétaires d’installations existantes nouvellement soumises à cette déclaration (entre 1 et 2 MW) ont jusqu’au 20/12/2019 pour se mettre en conformité.
Ce délai est porté au 01/01/2025 pour toutes les installations existantes de plus de 5 MW et au 01/01/2030 pour les installations existantes de moins de 5 MW.
Pour rappel, les ICPE sous rubrique 2910 doivent respecter les dispositions de l’arrêté du 25/07/1997 modifié concernant les règles d’implantation et de sécurité des chaufferies (sécurité gaz, électrique et incendie) ainsi que les règles liées aux émissions atmosphériques, les règles de contrôle et suivi périodique, etc.
Toutefois, pour calculer la puissance totale de la chaufferie, la directive MCP précise que seules les chaudières d’une puissance unitaire supérieure à 1 MW doivent être prises en compte.
Il ‘agit donc d’étudier au cas par cas toutes vos chaufferies comprises entre 1 et 2 MW et de vous assurer que celles supérieures à 2 MW soient conformes et qu’elles aient bien fait l’objet d’une déclaration.
Contactez dès à présent un expert d’ERESE pour étudier les impacts de cette évolution réglementaire sur votre patrimoine et vous accompagner dans vos démarches administratives.
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