Le Décret n° 2017-690 du 2 mai 2017 sur la quatrième période des certificats d'économies d'énergie (CEE) signé par la ministre de l'Environnement Ségolène Royal et applicable au 1er janvier 2018, va participer à relancer l’intérêt pour les CEE. En effet, il prévoit le doublement des objectifs d’économies d’énergie sur 2018-2020, avec un niveau global des obligations sur trois les 3 années fixé à 1600 TWh cumac dont 400 TWh cumac pour les situations de précarité énergétique.
En comparaison le dispositif de la 3ème période (2015-2017) actuellement en cours, porte sur 700 TWh cumac initiaux, auquel s’ajoute un objectif spécifique « précarité énergétique » de 150 TWh cumac.
Ce décret assure la visibilité nécessaire aux « obligés », à savoir les fournisseurs d'énergie concernés. Il conforte la position de la France par rapport à la Directive Européenne portant l’objectif d’efficacité énergétique à 30% en 2030.
Il a également produit un effet positif sur le marché avec le maintien à un niveau élevé du prix du CEE précarité et une envolée du prix des CEE classique. Pour les bailleurs sociaux, il est donc encore plus important de bien négocier la valorisation de leurs CEE tout en bénéficiant de travaux d’amélioration énergétique très largement compensés par la valorisation des CEE (prime supérieure au montant des travaux).
De plus, des dispositifs incitatifs permettent aux organismes HLM de bénéficier de primes allant jusqu’à 800 € par chaudière individuelle remplacée, 150 €/logement (dans le cadre de l’individualisation des frais de chauffage) et de bénéficier de programmes de sensibilisation de leurs locataires totalement autofinancés par les CEE.
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