La loi 2013-619 impose aux grandes entreprises la réalisation d’un audit énergétique de leurs activités avant le 5 décembre 2015.
Erese a réalisé, pour le compte de l'Union sociale pour l'habitat, une note portant sur les attentes de cette réglementation vis-à-vis des organismes Hlm et ses conséquences.
En application de la directive européenne 2012/27/EU relative à l’efficacité énergétique et en application de la Loi n°2013-619 du 16 juillet 2013, et de ses décrets d’application n°2013-1121 et 2014-1393, les organismes Hlm de plus de 250 salariés et réalisant un chiffre d’affaires de plus de 50 millions d’euros sont tenus de réaliser un audit énergétique de leurs activités.
L’objectif premier de cet audit énergétique est d’identifier les solutions efficientes permettant une réduction significative des émissions des gaz à effet de serre. Ces préconisations proviennent de l’analyse d’un échantillonnage construit des activités consommatrices d’énergie (bâtiments, transports, process industriels…), telles qu’identifiées par leurs factures d’énergie. Ces solutions doivent être transposables à l’échelle de l’entité tout entière.
Compte tenu des attentes spécifiques de cet audit, des exigences de méthode et de qualité pour sa préparation, sa réalisation et sa restitution, il convient d’accompagner les organismes Hlm dans la première édition de cet audit énergétique.
Cette note analyse également les modalités d’articulation entre l’audit énergétique et le bilan énergétique des gaz à effet de serre (en application du décret n°2011-829 du 11-juil-2011).
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